Home sensOriel est Société par actions simplifiée (Société à associé unique) inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 920431814
N° SIRET : 92043181400010
Siège social : 28 rue de la grande Bretagne 44470 Carquefou, France
Propriétaire : Céline FOUCHER
e-mail : homesensoriel@gmail.com
site web : www.homesensoriel.fr
La société Home sensOriel à une activité de conseil et de vente en boutique sur internet ou ambulante de tous biens, produits, objets en lien avec les cinq sens et le bien-être. Home sensOriel est amené à proposer des animations, conférences et ateliers en lien avec le bien-être et la réalisation de toutes prestations de services en lien avec le bien être.
Le champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.homesensoriel.fr
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.homesensoriel.fr et prévaudront sur toute autre document.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare expressément les accepter sans réserve.
LES PRODUITS
Home sensOriel propose une gamme de produits et d’objets dont certains sont faits à la main par des créateurs, ceux-ci peuvent être naturellement soumis à de légères variations de formes, de poids, de tailles ou encore de couleurs.
Certains produits peuvent être ajoutés ou retirés de site et du catalogue. Ces modifications sont applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur retrait ou leur mise en ligne. L’offre de vente présente sur le site www.homesensoriel.fr est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
LES COMMANDES
Toute commande passée au moyen du Site est soumise, sans réserve, aux présentes CGV. La passation d’une commande sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande en cochant la case sur le bon de commande « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».
Le Client atteste de la véracité et du caractère complet des données et informations fournies lors de la prise de commande. En cas d'erreur ou d’omission dans ces informations, telles que les coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les Produits.
Home sensOriel confirmera la disponibilité des produits concernés et validera la commande au Client en lui adressant un courrier électronique de confirmation à l'adresse email communiquée par le Client.
Si des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture ou épuisement de stock, réédition, etc…) après passation de la commande, l’utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou à modifier sa commande.
Home sensOriel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.homesensoriel.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Home sensOriel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TTC), les frais de port précisés dans le paragraphe suivant sont applicables en plus.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le client aura retourné, le bon de commande daté et signé et que le virement sera confirmé par l’organisme bancaire du client.
PAIEMENT
Le client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la signature du bon de commande se trouvant sur le site www.homesensoriel.fr et le transmet ensuite par mail à homesensoriel@gmail.com. En validant sa commande par l’envoi du mail, il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci au profit de la Sté Home sensOriel.
Pour le moment les règlements s’effectuent par virement en utilisant les coordonnées bancaires d’Home sensOriel qui se trouve sur le bon de commande. Home sensOriel s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et seulement une fois que le règlement sera effectué.
Les informations énoncées par l’utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Home sensOriel, ne sera tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l’utilisateur à compter de la date d’envoi des produits.
Lors de la livraison, Le client est tenu de s’assurer du bon état du colis et de son contenu lors de la livraison et en présence du livreur ou du commerçant dans le cas d’une livraison en relais-colis. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles et il doit indiquer sur le bordereau de livraison et sous formes de réserves manuscrites (colis refusé car ouvert ou endommagé…) accompagnées de sa signature toute anomalie constatée lors de la livraison et si nécessaire impérativement refuser le coli. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé.
Le client doit en parallèle avertir Home sensOriel par mail ou courrier dans les 48h au plus tard après la livraison des produits concernés. Si ces consignes ne sont pas respectées, la commande est réputée livrée conforme et aucune contestation ne pourra être prise en compte.
Dans le cas d’une livraison en boîte aux lettres, si le colis présente les signes manifestes d’une avarie (carton ouvert, endommagé, bruits de casse à l’intérieur), il est recommandé à l’utilisateur de se rendre sans tarder en bureau de poste pour ouvrir le colis en présence d’un agent et, le cas échéant, de faire une réclamation dans le cadre d’une procédure d’indemnisation.
En cas de retour du colis à l’expéditeur, soit pour non réclamation, soit pour défaut d’adresse ou absences répétées du destinataire, Home sensOriel s’engage à transmettre à l’utilisateur un bon d’achat du montant de la commande, valable 6 mois. Les frais de port restent dans ce cas à la charge de l’utilisateur.
5-1 Délais de livraison
Les commandes sont traitées sous 48 heures jours ouvrés en semaine. Toute commande passée le vendredi après 10h, le samedi ou le dimanche sera traitée à partir du lundi suivant. Les commandes sont livrables sous 1 à 7 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et non contractuels ;
Home sensOriel met tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison des produits commandés toutefois en cas de dépassement, celui-ci ne pourra donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’utilisateur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l’utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Home sensOriel se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation, décisions gouvernementales liés à une crise sanitaire…).
Home sensOriel ne livre qu’en France métropole pour le moment.
5-2 Frais de port
Le prix est payable, en euros et au comptant le jour de la commande. Home sensOriel offre les frais de port pour toute commande supérieure à 80€
COLISSIMO Colis avec signature, à domicile, délai : 1 à 5 jours
7.50€ TTC de 0 à 4kg
9.60€ TTC de 4 à 10kg
13.50€ TTC de 10 à 15kg
COLISSIMO avec signature, en point relais, poste ou pick-up, délai : 1 à 5 jours
6.60€ TTC de 0 à 4kg
8.70€ TTC de 4 à 10kg
11.40€ TTC de 10 à 15kg
Tarif mis à jour en temps réel sur votre bon de commande avant validation de celle-ci.
DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Home sensOriel. Avant tout retour, l’utilisateur doit impérativement contacter Home sensOriel par e-mail à homesensoriel@gmail.com
Il est conseillé d’effectuer le retour des produits concernés par Colissimo avec signature. Il est à noter que tout colis non expédié par Home sensOriel n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Les frais de transport seront à la charge du client.
Les produits retournés devront l'être dans leurs états et emballages d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Une copie de la facture devra y être joint et envoyé à : Home sensOriel 28 rue de la grande Bretagne 44470 Carquefou.
Afin qu’Home sensOriel puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées uniquement par virement. À cet effet, il communiquera à Home sensOriel ses coordonnées bancaires.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.homesensoriel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
REGLEMENT DES LITIGES
En l’absence de réponse dans un délai raisonnable par Home sensOriel à une réclamation écrite du client, ou à défaut de parvenir à un accord amiable relatif à un différend né entre les parties, le client peut gratuitement demander une médiation dans les conditions ci-après.
Conformément à l’application de l’article R.111-1 du Code de la consommation, le client peut saisir un médiateur de la consommation pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la consommation.